Hall de stockage de produits alimentaires — Xavier Remongin /agriculture.gouv.fr

08 décembre 2023 Communiqué de presse

Réunion du comité de suivi des négociations commerciales : le ministre Marc Fesneau a appelé l’ensemble des acteurs de la filière alimentaire à conduire ces négociations dans un climat de confiance et de responsabilité

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a réuni ce vendredi 8 décembre le comité de suivi des négociations commerciales composé des représentants de la production agricole, de l’industrie agroalimentaire et de la distribution alimentaire. Cette réunion a permis à l’ensemble des acteurs des relations commerciales de dresser un état des lieux de l’avancée des négociations en cours et, pour le ministre, de rappeler la contribution de tous à la souveraineté alimentaire.

Ces négociations commerciales interviennent dans un contexte marqué de fait par la loi du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation a avancé le calendrier des négociations commerciales au 15 janvier pour les fournisseurs dont le chiffres d’affaires est inférieur à 350 M€ et au 31 janvier pour les autres, en lieu et place de la date habituelle de fin des négociations au 1er mars.

Dans ce calendrier resserré, le ministre a réaffirmé que les objectifs de lutte contre l’inflation des prix à la consommation et de souveraineté alimentaire ne doivent pas être opposés. Les négociations doivent permettre de converger vers le prix juste, celui qui rémunère correctement le producteur comme chacun des acteurs de la chaîne de valeur et qui garantit au consommateur un produit durable, de qualité, à un prix abordable. Dans ce contexte, chacun doit agir en responsabilité.

Le ministre a appelé l’ensemble des acteurs des relations commerciales à conduire ces négociations dans un climat de confiance et de responsabilité, afin que les prix de vente au détail reflètent les prix négociés au bénéfice des consommateurs, et notamment des plus modestes d’entre eux, particulièrement affectés par l’inflation.

À l’amont agricole, le déploiement de la contractualisation écrite obligatoire demeure inégal, un effort renforcé étant attendu des différentes parties prenantes, notamment des éleveurs et de leurs organisations de producteurs, conformément à la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

À l’aval, la protection de la matière première agricole doit continuer d’être assurée, mais les clauses de révision automatique des prix et les clauses de renégociation n’ont pas toujours été rédigées de manière suffisamment précises pour permettre des ajustements infra-annuels, lorsqu’ils sont nécessaires. Il appartient aux fournisseurs et aux distributeurs de négocier de bonne foi, avec la transparence requise par le cadre établi par les lois EGAlim, et sans chercher des marges excessives.

Le Gouvernement veillera avec la plus grande rigueur au respect du cadre législatif applicable et à la loyauté des négociations commerciales, en ciblant les contrôles en tant que de besoin et en appliquant les sanctions prévues par la loi. Ce n’est qu’à la condition d’un engagement collectif de l’ensemble des acteurs des relations commerciales que les objectifs de lutte contre l’inflation et de souveraineté alimentaire pourront être remplis de concert.