Brexit : de nouvelles modalités de contrôles pour les entreprises agroalimentaires

Depuis le 30 avril 2024, le Royaume-Uni met en œuvre des contrôles documentaires, d’identité et physiques dans les postes de contrôles frontaliers pour les produits importés soumis à certification sanitaire. La mise en œuvre de ces contrôles physiques entraîne des changements importants pour les entreprises agroalimentaires qui exportent vers le marché britannique.

Ces nouvelles modalités de contrôles reposent sur deux grands principes :

• le classement des produits par catégories de risque (faible, modéré, élevé)
  
  • Liste des catégories de risques pour les produits animaux
  • Liste des catégories de risques pour les produits végétaux
    
• la dématérialisation de la certification sanitaire via l’outil TRACES NT auquel les entreprises sont invitées à se former auprès de FranceAgriMer.

Il s’agit de la deuxième échéance du Border Target Operating Model, la nouvelle stratégie de contrôles aux frontières publiée par le gouvernement britannique en août 2023. Elle fait suite à l’introduction de la certification sanitaire sur les importations de produits animaux et plantes et végétaux à risque modéré le 31 janvier 2024.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux nouvelles formalités de contrôle pour l’exportation au Royaume-Uni

Nouvelles modalités d’étiquetage

Depuis le 1^er janvier 2024, les produits alimentaires destinés au consommateur final doivent comporter sur l’étiquette l’adresse (physique) d’un importateur basé au Royaume-Uni (Food Business Operator).

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux nouvelles formalités d’étiquetage pour l’exportation au Royaume-Uni