sécurité sanitaire des aliments
Actualités réglementaires vétérinaires du 04 au 07 mai 2024 (semaine 19)
Retrouvez l'actualité réglementaire vétérinaire hebdomadaire. Cette semaine : 2 textes européens et 0 texte français.
07 mai 2024 Info +
Risque d’intoxication alimentaire lié à la présence de datura dans des lots de farine de blé noir bio de la marque JP Coteau
03 mai 2024 Communiqué de presse
Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?
Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?
03 mai 2024 Info +
Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA)
Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.
18 avril 2024 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : la France accentue son action à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024
12 avril 2024 Communiqué de presse
Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
08 avril 2024 Info +
Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004
Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques.
02 avril 2024 Info +
Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
En matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné des changements importants. Explications.
27 mars 2024 Info +
Plans de surveillance et de contrôle
Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.
20 mars 2024 Info +
Comment fonctionne le système d'alerte alimentaire ?
Lorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rapporter des produits alimentaires ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte alimentaire a été déclarée. Mais qu’est-ce qu’une alerte alimentaire ? Comment la détecte-t-on ? Qui sont les acteurs qui interviennent dans le processus ? Pourquoi les alertes sont aussi fréquentes ? Autant de questions que tout consommateur peut se poser...
15 mars 2024 Info +
Le ministère de l’Agriculture en ordre de marche pour la sécurité sanitaire des aliments lors des Jeux
Mobilisé pour une maîtrise optimale de la sécurité sanitaire des aliments à l’occasion des Jeux, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire réalise d’ores-et-déjà de nombreux contrôles et disposera d’une capacité d’intervention immédiate en cas d’évènement sanitaire. Les contrôles sanitaires des aliments visent en particulier le village olympique, les sites des épreuves et leurs alentours.
27 février 2024 Info +
Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
07 février 2024 Info +
Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne) sont regroupés dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dont l’adresse institutionnelle est import.dgal@agriculture.gouv.fr
07 février 2024 Info +
Production de coquillages et surveillance sanitaire assurée par l’État
Les coquillages peuvent être élevés ou péchés, en haute mer (coquilles Saint-Jacques), à proximité immédiate de la côte (parcs à huîtres) ou juste sur le rivage (pêche à pied). Lorsqu’ils sont mis sur le marché par des professionnels, ils doivent provenir de zones définies et surveillées par l’État (préfet de département ou de région).
29 décembre 2023 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles. Elle prend en compte l’évolution des habitudes de consommation, les progrès techniques agroalimentaires et leurs risques inhérents, son objectif étant de garantir la sécurité du consommateur.
19 décembre 2023 Info +
Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : la police sanitaire unique de l’alimentation pleinement effective au 1er janvier 2024
Après une mise en œuvre progressive de la réforme en 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sera à compter du 1er janvier 2024 seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale. Cette réforme vise également le renforcement des contrôles pour la protection des consommateurs, avec dès 2024 un accroissement de 80% du nombre d’inspections dans les établissements de remise directe et de 10% dans les établissements de fabrication de produits alimentaires.
18 décembre 2023 Info +
Qu'est ce qu'un complément alimentaire ?
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal.
07 novembre 2023 Info +
Dans les coulisses de la 33e édition du comité du Codex Alimentarius sur les principes généraux (CCGP)
La 33e édition du comité du Codex Alimentarius sur les principes généraux (CCGP) s’est déroulée du 2 au 6 octobre 2023 à Bordeaux. C’est la première à se tenir en présentiel depuis la pandémie de Covid-19. Jean-Luc Angot – Inspecteur général au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et président du CCGP – revient sur plusieurs points marquants de cette édition.
30 octobre 2023 Info +
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
29 septembre 2023 Info +
