consultation publique
Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes
Retrouvez ici la consultation du public concernant le projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances.
17 juin 2021 Info +
Consultation publique sur la stratégie d'accélération « produits biosourcés et carburants durables »
La consultation portant sur la stratégie d’accélération pour les produits biosourcés et les carburants durables est ouverte jusqu’au vendredi 28 mai 2021. Cette nouvelle stratégie fait partie des stratégies engagées dans le cadre du 4e Programme d’Investissements d’Avenir (PIA 4) pour accompagner l’innovation pendant la relance et au-delà.
14 avril 2021 Info +
consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2021
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2021
29 mars 2021 Info +
Consultation publique : concessions exploitations aquacoles mollusques tetraploides
Retrouvez ici la consultation du publique concernant les projets de décret relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur et d’arrêté relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
18 mars 2021 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées
Une consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam était ouverte du 4 au 25 janvier 2021.
05 février 2021 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté relatif aux mesures phytosanitaires contre la flavescence dorée et son vecteur
Retrouvez la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux mesures phytosanitaires contre la flavescence dorée et son vecteur.
13 janvier 2021 Info +
Consultation publique : projet de décret fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Retrouvez ici la consultation publique sur le projet de décret fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L.253-8 du Code rural et de la pêche maritime.
11 décembre 2020 Info +
Consultation publique pour une alimentation durable et favorable à la santé
Retrouvez ici la consultation publique sur la stratégie d’accélération « alimentation durable favorable à la santé » du 4e programme d’investissement d’avenir (PIA4), afin de bâtir un secteur alimentaire durable, innovant, résilient et créateur d’emplois. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est pilote de cette stratégie d’accélération et c’est dans ce cadre qu’il vous invite à prendre part à la consultation publique ci-dessous.
04 décembre 2020 Info +
Consultation publique : Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne
Retrouvez ici, la consultation publique relative au projet d'arrêté portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne.
27 novembre 2020 Info +
FEAMP 2021-2027 : participez à la consultation préalable du public jusqu'au 20 décembre 2020
Du 7 novembre au 20 décembre 2020 se déroule la consultation préalable du public sur le programme opérationnel français du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) 2021-2027. Pilotée par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, elle vise à élaborer un nouveau FEAMP qui réponde au mieux aux besoins des acteurs des filières pêches et aquacultures et de toute la société française.
20 novembre 2020 Info +
Consultation publique sur les conditions d'approbation d'un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes
Consultation publique : Projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes
26 octobre 2020 Info +
Consultation publique : Arrêté portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail
Arrêté portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail
22 octobre 2020 Info +
Consultation publique : Arrêté portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes)
Arrêté portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes)
22 octobre 2020 Info +
Consultation publique : projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
Consultation publique : projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, et aux modalités de certification des entreprises agréées pour les activités mentionnées au II du L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime
16 octobre 2020 Info +
Consultation publique : répartition et gestion du quota d’anguille européenne de moins de 12 centimètres pour 2020-2021
Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la définition, la répartition et aux modalités de gestion du quota d'anguille européenne de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021
16 octobre 2020 Info +
Concertation PAN 7 : lancement d’une concertation préalable à la révision du programme d’actions national nitrates
18 septembre 2020 Communiqué de presse
Lancement de la concertation préalable à la révision du programme d'actions national « nitrates »
Le ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates. Elle a lieu du 18 septembre au 6 novembre 2020.
04 septembre 2020 Info +
Consultation publique sur les conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme « amateur »
Projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages « amateur »
08 avril 2020 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l'année 2020
Consultation du public portant sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2020
16 mars 2020 Info +
Arrêté modificatif déterminant la taille minimale de capture et de débarquement pour la pêche professionnelle
Retrouvez ici la consultation du publique concernant l'arrêté modificatif déterminant la taille minimale de capture et de débarquement pour la pêche professionnelle. La consultation était ouverte du 14 février au 05 mars 2020
10 mars 2020 Info +
