Réunion du Comité mixte franco-espagnol-italien de la filière vitivinicole

Le Comité mixte franco-espagnol-italien s’est réuni le 5 décembre 2023 à Paris au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour la sixième réunion plénière depuis sa création à l’été 2017.

La rencontre de ce jour a été présidée par les représentants des ministères chargés de l’agriculture des trois pays, en présence des principales organisations représentatives de la filière des trois pays.

Le début de la réunion a permis de rappeler les objectifs de ce Comité, qui vise à améliorer les relations entre les professionnels et les administrations de ses pays membres afin de bâtir un climat de dialogue et de confiance propice à travailler ensemble, fixer des positions communes pour la défense des intérêts de la filière dans le domaine européen et international, ainsi que partager une vision dans le domaine économique et entrepreneurial. Les bulletins trimestriels de conjoncture élaborés par les administrations française, espagnole et italienne conjointement y ont contribué très favorablement.

L’ordre du jour de la rencontre s’est axé sur l’analyse de la situation du marché et de ses perspectives, sur les règles d’étiquetage applicables aux vins, et enfin sur la durabilité de la production viticole avec une attention particulière portée pour les règlements sur l’usage durable des pesticides (SUR), les nouvelles techniques génomiques (NGT) et les emballages et résidus d’emballages actuellement débattus au niveau européen.

Les trois pays ont partagé leurs analyses sur les difficultés que connaît le secteur du fait de la conjoncture actuelle. Dans ce contexte difficile d’incertitudes économiques, les autorités nationales ont pu en concertation avec les professionnels déployer en 2023 des mesures de soutien, dont la mise en œuvre a été rendue possible grâce à un dialogue soutenu et constructif avec la Commission européenne. Parmi ces mesures, la distillation de crise a notamment été autorisée, et des souplesses ont été introduites pour la mise en œuvre de la vendange en vert, des autorisations de plantation, de la promotion ou encore des investissements. La filière doit cependant faire face également à d’autre défis d’ordre structurel liés notamment à la diminution de la consommation du vin sur le marché européen et mondial, défis qui nécessiteront une réflexion et une étroite collaboration en vue de trouver des réponses de nature à assurer la pérennité du secteur.

En ce qui concerne l’étiquetage, les discussions ont porté sur les modalités de mise en œuvre des nouvelles obligations d’étiquetage concernant les informations nutritionnelles et des ingrédients. Malgré les démarches communes menées auprès de la Commission européenne, celle-ci n’a pas suffisamment pris en compte les enjeux du secteur dans ses propositions finales. Le dialogue avec les autorités européennes devra donc se poursuivre au-delà de la récente publication des lignes directrices, pour assurer une homogénéité d’application au sein du marché unique dans le respect des réalités entrepreneuriales des produits viticoles. Les trois États membres représentés au comité seront attentifs à ce que les règles spécifiques, portant sur la faculté de mettre en œuvre un étiquetage dématérialisé pour certaines mentions obligatoires, obtenues pour le secteur des vins dans le cadre des négociations de la nouvelle PAC, ne soient pas remises en cause.

En ce qui concerne les discussions en cours sur les différents règlements européens dans le domaine de l'utilisation durable des produits phytosanitaires (SUR), des nouvelles techniques génomiques (NGT) et de l'emballage (PPWR), les trois pays se sont entendus sur la nécessité d’élaborer des stratégies partagées notamment pour atténuer le changement climatique qui affecte de plus en plus le secteur vitivinicole. Ceci passe par la fixation d’objectif communs via la règlementation européenne. A cet égard, les échanges ont permis de réitérer la nécessité de poursuivre les discussions dans un esprit de compromis afin de voir aboutir les travaux engagés au plan européen.

Enfin, compte tenu des défis auxquels la filière est confrontée, le Comité mixte apparait plus que jamais comme une instance de dialogue appropriée afin de travailler collectivement à la recherche de solutions de long terme en vue d’appuyer le secteur dans la durée.

La prochaine réunion du comité mixte aura lieu en Espagne en 2024.

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