union européenne
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
15 janvier 2024 Info +
Réunion du Comité mixte franco-espagnol-italien de la filière vitivinicole
21 décembre 2023 Communiqué de presse
Agriculture Biologique : validation par la Commission européenne de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien
18 décembre 2023 Communiqué de presse
Visite de Marc Fesneau en Ukraine les 10 et 11 novembre
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était en visite les 10 et 11 novembre en Ukraine, à l’invitation de son homologue le ministre de l’agriculture ukrainien, Mikola Solskyi.
17 novembre 2023 Info +
Coopération en matière de politique forestière : signature d’une lettre d’intention entre la Suède et la France
23 octobre 2023 Communiqué de presse
Campagne PAC 2023 : versement effectif de l’avance des aides à partir du lundi 16 octobre
16 octobre 2023 Communiqué de presse
Les enjeux du Brexit pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de la forêt
Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), effectif depuis le 31 janvier 2020 à minuit, représente des enjeux nombreux pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de la forêt, entre autres. Toutes les réponses à vos questions.
06 octobre 2023 Info +
Dispositifs de décarbonation de l'agriculture : leviers et perspectives - Analyse n°196
Cette note présente différents leviers permettant de valoriser et massifier les efforts de réduction et de séquestration des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole.
29 septembre 2023 Info +
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
29 septembre 2023 Info +
Le soutien aux exploitations et aux filières
Soutenir le revenu des agriculteurs et l’engagement de l’agriculture dans la transition écologique et climatique, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC).
27 septembre 2023 Info +
Denrées alimentaires végétales : interdiction d’utiliser des dénominations évoquant des denrées alimentaires d’origine animale
04 septembre 2023 Communiqué de presse
La certification en agriculture biologique
L’agriculture biologique (AB) est un système global de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal.
06 juin 2023 Info +
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
Le protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il concernait notamment l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).
12 mai 2023 Info +
Et si l'histoire de la PAC vous était contée sur un fil Twitter ?
Abonné d'un fil Twitter factice, le spectateur est entraîné dans l'actualité historique de la Politique agricole commune européenne (PAC), comme si ce réseau social avait été inventé en 1962 et qu'il s'informait via son smartphone. Réalisé à partir d'extraits audiovisuels d'archive, de presse et de tweets factices reprenant les mots des décideurs, ce long « thread » narre toutes les étapes de la Politique agricole commune de sa création, en janvier 1962, à nos jours.
09 mai 2023 Info +
Journée "accès au marché" - Lundi 27 mars 2023 à Bercy
23 mars 2023 Note aux rédactions
PSN PAC : définition du plan stratégique national
Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Elle consiste à rendre obligatoire pour chaque État-membre, l’élaboration d’un document unique, pour cinq années de programmation, à présenter à la Commission, en vue de son approbation par cette dernière.
01 mars 2023 Info +
